Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre,

L’association Port-Sud Aviron Ramonville (PSAR)

Allée des sports

31520 Ramonville-Saint-Agne

Ci-après dénommée LA BOUTIQUE DU PSAR, d’une part

ET

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LA BOUTIQUE DU PSAR

https://www.aviron-ramonville.com/boutique/,

Ci-après dénommés LE CLIENT, d’autre part

PREAMBULE

Ce site est hébergé par la société o2switch,

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Site : https://www.o2switch.fr/

Toute commande dûment validée sur le site https://www.aviron-ramonville.com/boutique/ implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement AU CLIENT agissant pour ses besoins personnels. LE CLIENT s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. LA BOUTIQUE DU PSAR se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à tout CLIENT dont le comportement peut laisser penser qu'il pourrait se livrer à de tels agissements.

Article 1 : Champ d'Application, Objet

1.1 - Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LA BOUTIQUE DU PSAR et LE CLIENT de la commande au service, en passant par le paiement et la remise des articles. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

1.2 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par LA BOUTIQUE DU PSAR sur le site Internet de LA BOUTIQUE DU PSAR https://www.aviron-ramonville.com/boutique/. Les produits sont ceux proposés à la vente sur le site Internet précité. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par LA BOUTIQUE DU PSAR.

Article 2 : Articles et Produits

2.1 - https://www.aviron-ramonville.com/boutique/ est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et de produits dérivés. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, LA BOUTIQUE DU PSAR ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DU PSAR s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU PSAR ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 : Tarifs, Commandes sur le Site Internet, Echange de Produit

3.1 - Les prix de chaque produit figurant sur le site Internet sont exprimés en euros et TTC. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.2 - LA BOUTIQUE DU PSAR se réserve le droit de modifier les prix et tous frais à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs et des frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le fournisseur, est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par LA BOUTIQUE DU PSAR.

3.3 - Les produits commandés sont exclusivement destinés au CLIENT dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce CLIENT.

3.4 - LE CLIENT sélectionne sur le site https://www.aviron-ramonville.com/boutique/ les produits qu'il désire commander selon la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionné. L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du CLIENT.

3.5 - En cas de retour d'un produit pour échange, LE CLIENT devra suivre la procédure suivante :

1. LE CLIENT doit envoyer un message sur la fiche récapitulative de la commande concernée, en sélectionnant le produit qu'il souhaite retourner et en indiquant le motif du retour.

2. A partir de là LE CLIENT sera contacté pour procéder à l’échange. LE CLIENT veillera à ce que le produit à échanger reste en parfait état et n'ait pas été porté. L'avoir sera activé dès réception et acceptation du retour.

3. Utiliser l'avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de l'avoir est automatiquement déduit. L'avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 3 mois à compter de son activation.

3.6 - En cas de rupture provisoire du produit, LA BOUTIQUE DU PSAR en informera LE CLIENT et expédiera le produit dès le réapprovisionnement de celui-ci. LA BOUTIQUE DU PSAR s'engage à honorer les commandes reçues par le site Internet, uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LA BOUTIQUE DU PSAR s'engage à en informer au plus vite LE CLIENT.

3.7 Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, LE CLIENT dispose d'un Droit de Rétractation. Ce droit devra être exercé dans un délai de SEPT (7) jours à compter de la date de réception de la commande.

3.8 Les articles soldés, en promotion ou personnalisés (floqués ou brodés) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1 - LE CLIENT devra régler ses achats en ligne à la commande par chèque ou virement bancaire au bénéfice de LA BOUTIQUE DU PSAR

4.2 - LE CLIENT valide définitivement et irrévocablement sa commande à réception du paiement par LA BOUTIQUE DU PSAR. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client

Article 5 : Paiement du prix

5.1 - Le prix total est exigé lors de la passation de la commande. LA BOUTIQUE DU PSAR ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par LE CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

5.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

5.3 - Les produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE DU PSAR jusqu'à complet encaissement du prix.

Article 6 : Livraison

6.1 - Les produits acquis par LE CLIENT seront remis en main propre au club du PSAR.

6.2 - Les commandes seront regroupées et traitées par lot, la date du prochain traitement est indiqué sur la page d’accueil du site https://www.aviron-ramonville.com/boutique/.

6.3 - LA BOUTIQUE DU PSAR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par LE CLIENT dans les délais annoncés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par LE CLIENT.

6.4 - LE CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Celui-ci doit signaler immédiatement à LA BOUTIQUE DU PSAR tout problème sur un produit.

Article 7 : Facturation

7.1 - Une facture est établie pour chaque livraison et envoyée à ce moment-là sur la messagerie électronique DU CLIENT.

Article 8 : Responsabilité de LA BOUTIQUE DU PSAR – Garantie

8.1 - LA BOUTIQUE DU PSAR garantit LE CLIENT contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage (par exemple couleur, taille, modèle différents) dans un délai de 7 jours après la livraison.

8.2 - En cas d'existence du vice reconnu par LA BOUTIQUE DU PSAR, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir un avoir que LE CLIENT devra utiliser dans un délai d’un an à compter de l'activation de celui-ci.

8.3 - Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DU PSAR.

8.4 - LE CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

8.5 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un avoir sous réserve d'une acceptation préalable par LA BOUTIQUE DU PSAR. L'échange doit intervenir dans un délai de SEPT (7) jours à compter de la date de réception ou du retrait. Pour un échange, la nouvelle commande doit être d'un montant supérieur ou égal à la commande initiale. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, et ce malgré la déduction de l'avoir, LE CLIENT devra régler la différence, selon les conditions de paiements mentionnées ci-dessus.

8.6 - Au préalable, dans la procédure de demande d'échange ou d'avoir, LE CLIENT doit envoyer un message sur la fiche récapitulative de la commande concernée, en sélectionnant le produit qu'il souhaite retourner et en indiquant le motif du retour.

8.7 - LA BOUTIQUE DU PSAR n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de LA BOUTIQUE DU PSAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.8 - Force Majeure : LA BOUTIQUE DU PSAR ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des cas de force majeure tels que grève, accident, intempéries, etc....

Article 9 : Propriété Intellectuelle

9.1 - Tous les éléments du site de LA BOUTIQUE DU PSAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets, et ils sont la propriété exclusive de LA BOUTIQUE DU PSAR.

9.2 - LE CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de LA BOUTIQUE DU PSAR doit obligatoirement demander l'autorisation à LA BOUTIQUE DU PSAR. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

9.3 - En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LA BOUTIQUE DU PSAR et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA BOUTIQUE DU PSAR.

Article 10 : Intégralité

10.1 - Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente ne sauraient être remis en cause.

Article 11 : Signature et Preuve

11.1 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 12 : Informatique et Libertés

12.1 - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par LA BOUTIQUE DU PSAR. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. LE CLIENT dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 13 : Litiges, Droit Applicable et Compétence

13.1 - Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue Française.

13.2 - Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de TOULOUSE (31).

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

14.1 - LA BOUTIQUE DU PSAR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du CLIENT et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.